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Conseil de communauté du Jeudi 18 Mai 2006

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2006_101
HABITAT ET LOGEMENT - PLH : Commune de Perrigny-les-Dijon - Etude « Nouveau quartier d'habitat »Demande de subvention
GD2006_102
HABITAT ET LOGEMENT - PLH : Logement à loyer modéré - Demande de subvention Foyer Dijonnais -8/8bis avenue du Parc à Quétigny (acquisition-amélioration de 2 logements PLAi)
GD2006_103
HABITAT ET LOGEMENT - PLH : Logement à loyer modéré - Demande de subvention OPH 21 - rue Jean Mazen à Dijon (construction de 64 logements PLAi, résidence des
GD2006_104
HABITAT ET LOGEMENT - PLH : Logement à loyer modéré - Demande de subvention - SAFC 36/38 Quai de Belfort (construction de 8 logements PLS)
GD2006_105
HABITAT ET LOGEMENT - Habitat privé ancien : mise en place d'une équipe opérationnelle -Lancement de l'appel d'offres
GD2006_106
HABITAT ET LOGEMENT - Affaires foncières - Programme d'action foncière - Commune de Longvic -Réserve foncière « Les Grandes Gives » - Transfert de DUP
GD2006_107
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - Avis sur le PLU arrêté de la commune de Talant
GD2006_108
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - Avis sur le PLU arrêté de la commune de Marsannay-la-Côte
GD2006_109
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - Avis sur le PLU arrêté de la commune de Varois et Chaignot
GD2006_110
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - Avis sur le PLU arrêté de la commune de Cessey-sur-Tille
GD2006_111
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Tart-le-Haut
GD2006_114
POLITIQUE DE LA VILLE - INSERTION- EMPLOI - Subvention à l'Association d'insertion : le Signe de l'Environnement.
GD2006_115
POLITIQUE DE LA VILLE - INSERTION- EMPLOI - Création d'une Maison de l'Emploi et de la Formation

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