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Conseil de communauté du Jeudi 19 Novembre 2009

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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LGV Rhin-Rhône - Proposition de motion commune entre le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de la Côte d'Or et la Communauté de l'agglomération dijonnaise
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LGV Rhin-Rhône - Convention relative au financement et à la réalisation d'études de projet, d'aménagement et d'acquisitions foncières pour la seconde phase de la branche Est
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Rénovation urbaine - Suivi opérationnel et financier de la convention du Grand Dijon - Appel d'offres - Choix du prestataire
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Convention de rénovation urbaine d'agglomération - Programmation 2009 - Demande de subvention - Participation financière du Grand Dijon
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Habitat et Logement : Commune de Magny-sur-Tille - Nouveau quartier d'habitat : demande de co-financement pour l'élaboration du dossier de création de la ZAC
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Rapport sur le cadre d'intervention de la Politique de la ville sur le Grand Dijon en 2009
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Correspondants de nuit - financement 2010-2012
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Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - ORVITIS : acquisition-amélioration de 5 logements (PLAI), 4 rue Joseph Garnier à Dijon
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - SCIC Habitat Bourgogne : construction de 20 logements (15 PLUS, 5 PLAi), 16-20 rue Marceau à Dijon
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - SCIC Habitat Bourgogne : construction de 96 logements (72 PLUS, 24 PLAi), allée des Poètes à Chevigny-St-Sauveur
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - ORVITIS : acquisition en VEFA de 36 logements (31 PLUS, 5 PLAi), 44 rue En Paillery à Saint-Apollinaire
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPAC de Dijon : acquisition en VEFA de 5 logements (4 PLUS, 1 PLAi), "Les Villas de Tristan" 91 boulevard des Bourroches à Dijon
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - SCIC Habitat Bourgogne : acquisition en VEFA de 7 logements (5 PLUS, 2 PLAI), avenue Franklin Roosevelt à Dijon
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Dijon - 2 rue Virginie Ancelot - Acquisition d'une propriété bâtie
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Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - Foyer Dijonnais : acquisition-amélioration d'un logement (PLAi), 25 impasse Balzac à Neuilly-lès-Dijon
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Lutte contre les discriminations - Mise en oeuvre d'actions de Lutte contre les discriminations et demande de financement auprès de l'Acsé régionale.
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Subvention 2009 à la Chambre Régionale d'Economie Sociale et Solidaire (CRESS)

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