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Conseil de communauté du Jeudi 25 Mars 2010
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2010-03-25_01
Délégation des aides à la pierre pour le logement 2010-2015 : approbation de la convention-cadre à intervenir avec l'Etat
GD2010-03-25_02
Habitat à loyer modéré : approbation du nouveau règlement d'intervention relatif au financement des opérations de production
GD2010-03-25_03
Habitat à loyer modéré : opérations de réhabilitation thermique : approbation de la convention financière partenariale 2010-2014 et des modalités de soutien communautaire
GD2010-03-25_04
Parc privé ancien : approbation du nouveau règlement d'intervention du Grand Dijon
GD2010-03-25_05
Convention Safer - Grand Dijon - Commune d'Orgeux - Autorisation de sortie de réserve foncière
GD2010-03-25_06
Lancement d'un marché pour l'Observatoire Politique de la ville 2010
GD2010-03-25_07
Institut pour une meilleure connaissance de l'histoire urbaine et des villes (ICOVIL) - subvention 2010
GD2010-03-25_08
Demande de subvention 2010 de l'Association Pôle d'Economie Solidaire
GD2010-03-25_09
Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Dijonnais arrêté
Thème
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2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME (9)
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