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Conseil de communauté du Jeudi 29 Juin 2006

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2006-06-29_010
Habitat locatif public : Subventions PLH/SCIC Habitat : acquisition-amélioration de 15 logements (12 PLUS, 3 PLAi), 3 et 5 avenue Albert 1er à Dijon
GD2006-06-29_011
Habitat locatif public :Subventions PLH/OPAC : acquisition-amélioration d'un logement PLAi, 12 rue Nicolas Cugnot à Chenôve
GD2006-06-29_012
Habitat locatif public : Lettres Globales de Financement Pluriannuel ( LGFP) - Caisse des Dépôts / Approbation de la liste des opérations financées et des caractéristiques financières des produits accordés aux six opérateurs
GD2006-06-29_013
Habitat privé ancien : approbation de la Convention PST 2006-2008 à établir avec l'Etat, le Conseil Général et l'ANAH
GD2006-06-29_014
Habitat privé ancien : approbation du protocole d'accord avec l'Etat, le Conseil Général de Côte d'Or et la Caisse d'Allocations Familiales relatif à la mise en oeuvre de la MOUS logement indigne
GD2006-06-29_015
Accueil des gens du voyage - Adoption de la tarification pour l'aire de la Cité des Peupliers et l'ensemble des équipements communautaires et approbation des nouveaux règlements intérieurs
GD2006-06-29_016
Convention de rénovation urbaine d'agglomération - Programmation 2006 - Demande de subventions - Participation financière 2006 de la Communauté de l'agglomération dijonnaise
GD2006-06-29_017
Convention de rénovation urbaine d'agglomération - Construction de 15 logements (Dameron) - Demande de subvention - OPAC de Dijon -
GD2006-06-29_018
Convention de rénovation urbaine d'agglomération - Construction d'une salle de sports - Demande de subvention - Ville de Dijon - Quartier des Grésilles
GD2006-06-29_019
Affaires Foncières - Renouvellement urbain - Urbanisme - Approbation du bilan 2005 des acquisitions et cessions immobilières
GD2006-06-29_020
Affaires foncières - Dijon - 30, avenue du Drapeau - Acquisition d'un appartement
GD2006-06-29_021
LGV Rhin Rhône Branche Ouest
GD2006-06-29_022
LGV Rhin-Rhône - Branche Est - Convention de financement des travaux
GD2006-06-29_023
Révision du PLU de Dijon - Diagnostic territorial : attribution du marché
GD2006-06-29_031
Maison de l'emploi et de la formation
GD2006-06-29_032
Groupe ID'EES - Demande de soutien financier de la Communauté de l'agglomération dijonnaise
GD2006-06-29_033
Société coopérative Tom's 3 D - Demande de subvention de 1 800 euros
GD2006-06-29_034
Subvention de l'action 100 métiers pour 100 femmes

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