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Conseil de communauté du Jeudi 21 Décembre 2006

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2006-12-21_021
Habitat à loyer modéré - SCIC HABITAT Bourgogne-Champagne : Demande de subvention pour l'acquisition en VEFA de 8 logements, quartier Junot, programme "le Britania" à Dijon
GD2006-12-21_022
Habitat à loyer modéré - OPAC de Dijon : demande de subvention pour l'acquisition-amélioration de 3 logements (PLAi), 7 rue Chevreul à Dijon
GD2006-12-21_023
Habitat à loyer modéré - OPAC de Dijon : demande de subvention pour l'acquisition-amélioration de 3 logements (PLAi), 1 rue Chancelier de l'Hospital à Dijon
GD2006-12-21_024
Habitat à loyer modéré - OPAC de Dijon : demande de subvention pour l'acquisition-amélioration d'un logement (PLAi), 26 rue de Metz à Dijon
GD2006-12-21_025
Habitat à loyer modéré - NEOLIA : Demande de subvention pour l'acquisition en VEFA de 6 logements PLUS, quartier Junot, rue de Chateaubriand à Dijon
GD2006-12-21_026
Habitat à loyer modéré - NEOLIA : Demande de subvention pour l'acquisition en VEFA de 7 logements PLUS, 66-70 rue du Faubourg Raines à Dijon
GD2006-12-21_027
Habitat à loyer modéré - OPH 21 - Mobilisation de la garantie communautaire pour deux prêts DEXIA concernant 5 logements PLS rue des Caneuliers à Fontaine-les-Dijon
GD2006-12-21_028
Accueil des Gens du voyage : Approbation de la convention entre l'Etat et la Communauté d'agglomération relative à l'Aide à la Gestion des Aires d'Accueil (AGAA) versée pour les aires de la Cité des Peupliers (Dijon) et des Quatre Poiriers (Chevigny-S
GD2006-12-21_029
Accueil des Gens du voyage - Adoption de la tarification pour l'ensemble des équipements communautaires pour l'année 2007
GD2006-12-21_030
Affaires foncières - ZAC "Cap Nord" - Acquisition d'une propriété
GD2006-12-21_031
Affaires foncières - Dijon - Chemin de la Charmette - Acquisition d'une propriété
GD2006-12-21_032
Affaires foncières - Dijon - 14, rue Hugues Picardet - Acquisition d'une propriété
GD2006-12-21_033
Affaires foncières - Dijon - 66, avenue Jean Jaurès - Acquisition d'une propriété
GD2006-12-21_042
Mission locale - Actions dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
GD2006-12-21_043
Palais des Congrès - Action IA 24 - Etude de développement - Fonds de concours à la Ville de Dijon
GD2006-12-21_044
Subventions attribuées dans le cadre du Contrat Local d'Education Artisique

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