Habitat à loyer modéré - Caisse des Dépôts - Lignes globales de financement pluriannuelles (LGFP) : Bilan des mises en place de prêts par les bailleurs en 2011 et perspectives 2012

Parc privé ancien - MOUS logement indigne : convention partenariale financière 2012

Parc privé ancien - Programme "Habiter Mieux" : protocole à intervenir avec EDF et l'ANAH concernant la répartition des certificats d'économie d'énergie (CEE) liés aux travaux d'économie d'énergie

Agence d'Information sur le Logement (ADIL) - Subvention 2012

Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI 21) - Subvention 2012

Centre Départemental d'Amélioration de l'Habitat (CDAH) - Subvention 2012

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - ORVITIS : construction de 16 logements collectifs BBC (16 PLS), "Vill'Age seniors", rue de Mirande à Saint-Apollinaire

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPAC de Dijon : acquisition en VEFA de 44 logements BBC (34 PLUS, 10 PLAi), "Patio Kiriel", 35 rue de Mulhouse à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - ORVITIS : construction de 8 logements collectifs BBC (5 PLUS, 1 PLAi, 2 PLS), rue Léon Jouhaux à Neuilly-les-Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - SCIC HABITAT Bourgogne : acquisition en VEFA de 38 logements collectifs BBC (28 PLUS, 10 PLAi), 23 rue Octave Terrillon à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - VILLEO : acquisition en VEFA de 6 logements collectifs BBC (5 PLUS, 1 PLAi), 4 rue de l'Espérance à Dijon

Subvention 2012 à ENVIE DIJON

Subvention 2012 à la Coopérative Bâtiment

Subvention 2012 à l'ENVOL

Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Flavignerot

CPER 2000-2006 - convention particulière "routes nationales" - Avenant 4

Dijon - 46-48 avenue du Drapeau - Réalisation d'un programme immobilier - Cession d'un tènement foncier par promesse synallagmatique de vente à Edifipierre

Dijon - 43 bis - 45 bis avenue du Drapeau - Cession de terrains par promesse synallagmatique de vente à la SCCV "Le 45"

Dijon - 82 et 84 avenue Jean Jaurès - Opération "Les Passages Jean Jaurès" - Cession à la Ville de Dijon

Dijon - Chemin de la Charmette - Acquisition d'une parcelle de terrain

Commune de Chevigny-Saint-Sauveur - Convention de servitudes avec GrDF (Gaz réseau Distribution France)

Rente Logerot Marsannay-la-Côte - Projet d'habitat locatif adapté pour les gens du voyage - Bail emphytéotique au profit de l'Association "KERETE 21"

Affaires foncières - Approbation du bilan 2011 des acquisitions et cessions immobilières