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Conseil de communauté du Jeudi 22 Mars 2012

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2012-03-22_007
Délégation de gestion des aides à la pierre pour le logement : avenant 2012 - Objectifs et moyens délégués pour le parc locatif public et le parc privé ancien
GD2012-03-22_008
Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - ICF Sud-Est Méditerranée : acquisition-amélioration de 16 logements collectifs (12 PLUS, 4 PLAi), 78 D et 78 E rue des Marmuzots à Dijon
GD2012-03-22_009
Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - OPAC de Dijon : acquisition-amélioration de 4 logements collectifs BBC (PLS), "Ecole Buffon", 66 avenue du Lac à Dijon
GD2012-03-22_010
Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - OPAC de Dijon : acquisition-amélioration de 3 logements collectifs (PLUS), 6 rue Charrue à Dijon
GD2012-03-22_011
Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - VILLEO : construction de 25 logements individuels BBC (19 PLUS, 6 PLAi), "Village Séniors Mirande", 11 rue des Planchettes - 80-82 rue de Mirande à Dijon
GD2012-03-22_012
Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - SCIC Habitat Bourgogne : acquisition en VEFA de 11 logements collectifs BBC (8 PLUS, 3 PLAi), 30 à 34 avenue Raymond Poincaré à Dijon
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - VILLEO : construction de 9 logements collectifs BBC (7 PLUS, 2 PLAi), quartier du Clair Bois, lot n° 51 à Bressey-sur-Tille
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - ORVITIS : acquisition-amélioration de 10 logements collectifs (6 PLUS, 4 PLAi), 5 place de l'Hôtel de Ville à Fontaine-les-Dijon
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Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt : Mutualité Française Bourguignonne - EHPAD "Robert Grandjean" à Talant
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Programmation CUCS - PUCS
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Projets réussite éducative 2012
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Subvention DIRECCTE

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