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Conseil de communauté du Jeudi 22 Janvier 2009
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2009-01-22_06
Autorisation de lancement de la consultation pour l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet de territoire Grand Sud
GD2009-01-22_07
Habitat à loyer modéré - Sollicitation de la garantie financière communautaire - Foyer Dijonnais : réaménagement de prêts relatifs à 13 opérations
GD2009-01-22_08
Habitat à loyer modéré - Garantie financière : sollicitation d'ICF Sud-Est Méditerranée concernant un prêt PLS Caisse des Dépôts "résidence Square" à Chevigny-Saint-Sauveur
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2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME (3)
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