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Conseil de communauté du jeudi 09 avril 2015

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2015-04-09_010
Programmation 2015 de la Politique de la ville
GD2015-04-09_010A
ANNEXES - Programmation 2015 de la Politique de la ville
GD2015-04-09_011
Délégation de gestion des aides à la pierre pour le logement (parc public-rénovation du parc privé ancien) : approbation de l'avenant 2015
GD2015-04-09_011A
ANNEXES - Délégation de gestion des aides à la pierre pour le logement (parc public-rénovation du parc privé ancien) : approbation de l'avenant 2015
GD2015-04-09_012
Subvention 2015 à l'association LARPE
GD2015-04-09_012A
ANNEXES - Subvention 2015 à l'association LARPE
GD2015-04-09_013
Subvention 2015 à la Maison de la Justice et du Droit
GD2015-04-09_014
Convention de partenariat entre la Chambre de commerce et d'industrie 21 et le Grand Dijon concernant l'observatoire commerce
GD2015-04-09_014A
ANNEXES - Convention de partenariat entre la Chambre de commerce et d'industrie 21 et le Grand Dijon concernant l'observatoire commerce
GD2015-04-09_015
Dijon - Avenue du Drapeau / rue Joseph Garnier / rue Georges Lavier - Réalisation d'un programme immobilier - Cession d'un tènement foncier par promesse synallagmatique de vente à la SEMAAD
GD2015-04-09_015A
ANNEXES - Dijon - Avenue du Drapeau / rue Joseph Garnier / rue Georges Lavier - Réalisation d'un programme immobilier - Cession d'un tènement foncier par promesse synallagmatique de vente à la SEMAAD
GD2015-04-09_016
Habitat à loyer modéré - demande de subvention PLH - Habitat et Humanisme : acquisition-amélioration d'un logement (PLAI), 1 rue Ernest Petit à Dijon
GD2015-04-09_017
Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - ICF Habitat Sud-Est Méditerranée : acquisition VEFA de 36 logements (25 PLUS, 11 PLAI), 29 bis rue Clément Janin à Dijon
GD2015-04-09_018
Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - Habitat et Humanisme : construction d'un logement (PLAI), 6 rue du Volnay à Dijon
GD2015-04-09_019
Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - ICF Habitat Sud-Est Méditerranée : construction de 60 logements (15 PLUS, 45 PLAI) "Résidence Parme" rue du Pont des Tanneries à Dijon
GD2015-04-09_020
Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - ICF Habitat Sud-Est Méditerranée : construction de 62 logements (47 PLUS, 15 PLAI) rue du Pont des Tanneries à Dijon
GD2015-04-09_021
Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt - VILLEO : acquisition-amélioration de 49 logements (CFA), 1 chemin de la Noue à Longvic
GD2015-04-09_021A
ANNEXES - Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt - VILLEO : acquisition-amélioration de 49 logements (CFA), 1 chemin de la Noue à Longvic
GD2015-04-09_022
Fontaine-lès-Dijon - 12/14 rue de la Grande Fin - Cession d'un ensemble immobilier à Dijon Habitat - Bail emphytéotique
GD2015-04-09_022A
ANNEXES - Fontaine-lès-Dijon - 12/14 rue de la Grande Fin - Cession d'un ensemble immobilier à Dijon Habitat - Bail emphytéotique

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