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Conseil de communauté du jeudi 01 décembre 2016

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2016-12-01_007
Rattachement de l'Office Public de l'Habitat (OPH) "Dijon Habitat" à la Communauté Urbaine du Grand Dijon"
GD2016-12-01_008
Habitat Logement - Résorption de l'habitat indigne : approbation de la convention financière pour l'année 2017 à intervenir avec l'Etat, l'Anah, le Conseil départementale de la Côte d'Or et la Caisse d'Allocations Familiales
GD2016-12-01_008A
ANNEXES - Habitat Logement - Résorption de l'habitat indigne : approbation de la convention financière pour l'année 2017 à intervenir avec l'Etat, l'Anah, le Conseil départementale de la Côte d'Or et la Caisse d'Allocations Familiales
GD2016-12-01_009
Habitat Logement - ADIL de Côte d'Or - Demande de subvention complémentaire pour l'exercice 2016
GD2016-12-01_010
Conventions d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties - Approbation
GD2016-12-01_010A
ANNEXES - Conventions d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties - Approbation
GD2016-12-01_011
Subvention 2016 - Valeurs de la République, citoyenneté et lutte contre les discriminations du contrat de ville - Formations
GD2016-12-01_012
Subvention 2016 pour la plateforme VIA – Association CESAM
GD2016-12-01_013
Subvention 2016 pour la mise en œuvre d'ateliers socio-linguistiques - Association CESAM
GD2016-12-01_013A
ANNEXES - Subvention 2016 pour la mise en œuvre d'ateliers socio-linguistiques - Association CESAM
GD2016-12-01_014
Subvention 2016 à l'association ENVIE-Dijon

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