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Conseil de communauté du jeudi 19 décembre 2013

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2013-12-19_007
Création d'un groupement de commande pour la conduite des études AVAP
GD2013-12-19_008
Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt - HABITAT et HUMANISME : acquisition-amélioration d'un logement PLAI 15 rue Nodot à Dijon
GD2013-12-19_009
Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt - ORVITIS : Acquisition en VEFA de 13 logements PLS, 4 quai Charcot à Dijon
GD2013-12-19_010
Habitat à loyer modéré - SCIC HABITAT Bourgogne - Demande de subventions PLH : acquisition en VEFA de 38 logements (14 PLUS, 12 PLAi, 12 PLS), 12 rue des Valendons à Dijon
GD2013-12-19_011
Subvention MDEF 2014
GD2013-12-19_012
Subvention Mission Locale 2014
GD2013-12-19_013
Subvention Solidarité Femmes 2014
GD2013-12-19_014
Subvention LARPE 2014
GD2013-12-19_015
Subvention ADAVIP 21 2014
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Subvention ADIE 2014
GD2013-12-19_017
Grand Nord - Ecopôle Valmy - Déclaration de projet consécutive à l'enquête publique au titre de la déclaration d'utilité publique

Thème

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