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Conseil de communauté du jeudi 26 septembre 2013

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2013-09-26_005
Habitat à loyer modéré - SCIC HABITAT Bourgogne : Demande de subventions PLH : acquisition en VEFA de 14 logements (10 PLUS, 4 PLAi), 111 rue de Chenôve à Dijon
GD2013-09-26_006
Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt - VILLEO : construction de 32 logements (PSLA) rue Daubenton à Dijon
GD2013-09-26_007
Habitat à loyer modéré - DIJON HABITAT - Demande de subventions PLH - acquisition en VEFA de 13 logements (9 PLUS, 4 PLAi), "Les Pléiades", 11 rue Becquerel à Dijon
GD2013-09-26_008
Habitat à loyer modéré - SCIC HABITAT Bourgogne - demande de subventions PLH : acquisition en VEFA de 13 logements (9 PLUS, 4 PLAi), 22 boulevard Joffre à Dijon
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Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt - DIJON HABITAT : acquisition-amélioration de 7 logements (PLS) 7 rue du Château d'eau à Plombières-les-Dijon
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Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt - LOGIVIE : acquisition-amélioration de 10 logements PLUS, 21 rue Jehan de Marville à Dijon
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Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt - DIJON HABITAT : acquisition-amélioration de 5 logements PLS 66 avenue du Lac à Dijon
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Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt - VILLEO : Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Sadi Carnot à Dijon
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Habitat à loyer modéré - DIJON HABITAT - Demande de subvention PLH : acquisition en VEFA de 12 logements (PLS), "Patio Kiriel", rue Jean de Cirey à Dijon
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ZI Dijon-Longvic - 4, boulevard Eiffel - Indemnisation de locataires
GD2013-09-26_015
Avenant n°1 à la convention de transfert des biens meubles et immeubles du 10 décembre 1998 au profit du SDIS 21 entre le Grand Dijon et le SDIS 21 - Restitution partielle des bâtiments de logements
GD2013-09-26_016
Chevigny-Saint-Sauveur - Acquisition d'une parcelle de terrain
GD2013-09-26_017
Dijon - "Aux Charmes d'Asnières Sud" - Convention de servitudes avec ErDF
GD2013-09-26_018
Dijon - 3-5, avenue de Langres - Réalisation d'un programme immobilier - Cession d'un tènement foncier par promesse synallagmatique de vente à Dijon Habitat
GD2013-09-26_019
Etude sur les copropriétés dans les quartiers ANRU : sollicitation des co-financements
GD2013-09-26_020
Convention générale de partenariat culturel entre la Communauté d'agglomération dijonnaise et l'Institut de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap)
GD2013-09-26_021
Opération Heudelet 26 - Convention tripartite relative à l'intégration du réseau de chaleur dans le périmètre des biens de la délégation du service public de chaleur communautaire
GD2013-09-26_022
Aménagement de l'échangeur du Zénith sur la rocade Est (RD 274) de Dijon - Convention État - Grand Dijon
GD2013-09-26_023
Avis sur le Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Crimolois
GD2013-09-26_024
Avis sur le Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Fontaine-lès-Dijon
GD2013-09-26_025
Avis sur le Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Hauteville-lès-Dijon
GD2013-09-26_026
Avis sur le Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Neuilly-lès-Dijon
GD2013-09-26_027
Avis sur le Plan Local d'Urbanismse arrêté de la commune de Talant
GD2013-09-26_028
Avis sur le Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Ruffey-lès-Echirey
GD2013-09-26_029
Convention Grand Dijon - Pôle Emploi
GD2013-09-26_030
Dispositif Emploi d'Avenir - Appel à projet
GD2013-09-26_031
"Parc d'activités de Beauregard" - Concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Arrêt du bilan de la concertation préalable à la création de ZAC
GD2013-09-26_032
"Parc d'activités de Beauregard" - Création d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
GD2013-09-26_033
"Parc d'activités de Beauregard" - Accord pour l'engagement de la Déclaration d'Utilité Publique liée à la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

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