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Conseil de communauté du jeudi 20 décembre 2012

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Programme Local de l'Habitat (PLH) 2009-2014 - Approbation du bilan à mi-parcours
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Dijon - Logement à loyer modéré - Boulevard Henri Camp - Réalisation de deux programmes immobiliers - Cession de deux parcelles de terrain par promesses synallagmatiques de vente à la société SCIC Habitat Bourgogne
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Convention de rénovation urbaine d'agglomération - Avenant n° 4 - Participation du Grand Dijon
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Convention de rénovation urbaine du Grand Dijon - MOUS Relogement - Participation des bailleurs : DIJON HABITAT, ORVITIS, SCIC Habitat Bourgogne
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Convention de rénovation urbaine d'agglomération - Programmation 2012 - Demande de subventions - Participation financière 2012 de la communauté d'agglomération dijonnaise
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Résidence sociale ADOMA quartier de la Fontaine d'Ouche à Dijon : approbation de l'avenant n°2 à la Délégation 2012 des aides à la pierre pour le logement
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Résidence sociale ADOMA quartier de la Fontaine d'Ouche à Dijon : Subvention du Grand Dijon
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - DIJON HABITAT : construction de 36 logements (27 PLUS, 9 PLAi) - rue Chevreul à Dijon
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - DIJON HABITAT : acquisition VEFA de 9 logements (7 PLUS, 2 PLS), "Clos Camille" 21 rue d'Alembert à Dijon
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - DIJON HABITAT : construction de 13 logements (9 PLUS, 4 PLAi) - 81 bis avenue du Drapeau à Dijon
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - VILLEO : construction de 22 logements (16 PLUS, 6 PLAi) - écoquartier Heudelet 26 à Dijon, lots 5 et 10
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Subvention 2013 Maison de l'emploi et de la formation du bassin dijonnais 2013
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Subvention 2013 Ecole de la deuxième chance
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Subvention 2013 Mission Locale
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Chevigny-Saint-Sauveur - ZAC "Excellence 2000" - Servitudes de passage ERDF

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