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Conseil de communauté du vendredi 22 novembre 2013

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2013-11-22_010
Emploi insertion - dispositif emplois avenir - soutien aux associations - signature des conventions
GD2013-11-22_011
Avenant 2014 au protocole du PLIE
GD2013-11-22_012
Subvention 2014 à la MDEF pour le projet de GPEC ESS
GD2013-11-22_013
Avenant 2014 au Projet Urbain de Cohésion Sociale
GD2013-11-22_014
PARC PRIVE ANCIEN - Rénovation énergétique : Avenant au Contrat Local d'Engagement (CLE)
GD2013-11-22_015
HABITAT A LOYER MODERE - Fichier partagé de la demande - Association régionale d'études pour l'habitat Est (AREHA Est) : Subvention de fonctionnement 2013
GD2013-11-22_016
HABITAT A LOYER MODERE - Réhabilitation thermique - SCIC HABITAT Bourgogne - Demande de subventions au titre de la programmation 2013
GD2013-11-22_017
HABITAT A LOYER MODERE - Réhabilitation thermique - ORVITIS : Demande de subventions au titre de la programmation 2013
GD2013-11-22_018
HABITAT A LOYER MODERE - Réhabilitation thermique - VILLEO : Demande de subventions au titre de la programmation 2013
GD2013-11-22_019
HABITAT A LOYER MODERE - Nouveau règlement d'intervention en faveur des opérations de production
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HABITAT A LOYER MODERE - SCIC HABITAT Bourgogne : Demande de subventions PLH - acquisition en VEFA de 9 logements (6 PLUS, 3 PLAi), 1 rue de la Boudronnée et 11-13 avenue Maréchal Lyautey à Dijon
GD2013-11-22_021
HABITAT A LOYER MODERE - DIJON HABITAT : Demande de subventions PLH - acquisition en VEFA de 20 logements (14 PLUS, 6 PLAi), rue Henri Matisse à Dijon
GD2013-11-22_022
HABITAT A LOYER MODERE - VILLEO - Demande de subventions PLH : acquisition en VEFA de 8 logements (6 PLUS, 2 PLAi), 20-22 avenue du Drapeau à Dijon
GD2013-11-22_023
HABITAT A LOYER MODERE - SCIC HABITAT Bourgogne : Demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition VEFA de 12 logements PLS situés 12 rue des Valendons à Dijon
GD2013-11-22_024
HABITAT A LOYER MODERE - ADOMA : Demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 128 logements, résidence Fontaine d'Ouche, 4 avenue du Lac à Dijon

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