Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt - CDC Habitat Social - Acquisition en VEFA de 11 logements (4 PLUS, 3 PLAi, 4 PLS) situés 14 rue de Montmuzard à Dijon

ANNEXES - 01-Contrat 150499

ANNEXES - 02-CONV Cdchabitat Montmuzard

Habitat à loyer modéré – Demande de garantie d'emprunt – Habellis – Opération d’éco-réhabilitation de 14 logements sociaux situés 43 Boulevard Carnot à Dijon

ANNEXES - 01-Contrat 154087

ANNEXES - 02-CONVHabellis Carnot

Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt - Habellis Opération de construction de 32 logements (22 PLUS, 10 PLAi) situés à Eco-quartier des Fontaines à Sennecey-les-Dijon

ANNEXES - 01-Contrat 153482

ANNEXES - 02-CONVHabellis OsmoZ

Habitat à loyer modéré – Demande de garantie d'emprunt – Orvitis – Construction de 2 logements (1 PLUS, 1 PLAi) situés 2 allée des Églantiers à Fontaine-lès-Dijon

ANNEXES - 01-Contrat 154211

ANNEXES - 02-CONV Orvitis Eglantiers

Habitat à loyer modéré – Demande de garantie d'emprunt – ORVITIS – Acquisition de 54 logements situés 4 rue des Glycines à Fontaine-lès-Dijon et 9 rue Charles de Vergennes, 67 avenue Victor Hugo, 119 bis avenue Victor Hugo, 22 rue de l’Égalité à Dijon

ANNEXES - 01-Contrat 08952608

ANNEXES - 02-CONV Dijon Fontaine-les-Dijon

Habitat à loyer modéré - Eco-réhabilitation - Habellis - Demande de subvention au titre de la programmation 2024 : 43 Boulevard Carnot à Dijon (5 logements)

ANNEXES - 01-CONV HAB 43Carnot

Habitat à loyer modéré : Eco-réhabilitation – ICF Habitat Sud-Est-Méditerranée - Demande de subvention au titre de la programmation 2024 : Résidence Les Marmuzots, 78 rue des Marmuzots à Dijon (32 logements)

ANNEXES - 01-Convention ICF Marmuzots

Habitat à loyer modéré – Eco-réhabilitation – ICF Habitat Sud-Est-Méditerranée - Demande de subvention au titre de la programmation 2024 : Résidence Bourroches, 17 rue du Docteur Alfred Richet à Dijon (32 logements)

ANNEXES - 01-CONV ICF Bourroches

Habitat à loyer modéré : Eco-réhabilitation – ICF Habitat Sud-Est-Méditerranée - Demande de subvention au titre de la programmation 2024 - 1 à 7 Allée de Chambéry et 12 à 18 Avenue du Lac à Dijon (160 logements)

ANNEXES - 01-CONV ICF Zup du Lac