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Conseil de communauté du Jeudi 18 Mai 2006

3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2006_120
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Aéroport Dijon-Bourgogne - Projet Renaissance - Protocole d'accord
GD2006_121
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Requalification ZI Longvic Travaux rue Romelet - Demande desubvention FNADT
GD2006_122
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Zone Extension Capnord à Saint Apollinaire - Cession du lot n° 7
GD2006_123
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Zone Extension Capnord à Saint Apollinaire - Cession du lot n° 9
GD2006_124
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Parc Valmy à Dijon - Cession du lots n° A2
GD2006_125
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Parc Valmy à Dijon - Cession du lots n° B3
GD2006_126
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Parc d'activités Capnord à Dijon - Cession du lot n° 1a
GD2006_127
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Parc Excellence 2000 à Chevigny-Saint-Sauveur - Convention publique d'aménagement du 23-06-2000 - Compte de résultat prévisionnel au 31-12-05
GD2006_128
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Parc Excellence 2000 à Chevigny-Saint-Sauveur - Convention publique d'aménagement du 23-06-2000 - Avenant n° 6
GD2006_129
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Parc Valmy à Dijon - Convention publique d'aménagement du 12-04-02 - Compte de résultat prévisionnel au 31-12-05
GD2006_130
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Parc Mazen Sully - Convention publique d'aménagement du 09-12-02 - Compte de résultat prévisionnel au 31-12-05
GD2006_131
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Avenant n° 2 Parc Mazen Sully - Convention publique d'aménagement du 09-12-02 -
GD2006_132
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Zone Extension Cap Nord à Saint Apollinaire - Convention publiqued'aménagement du 09-12-02 - Compte de résultat prévisionnel au 31-12-05
GD2006_133
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Zone Extension Cap Nord à Saint Apollinaire - Convention publiqued'aménagement du 09-12-02 - Avenant n° 2
GD2006_134
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Aménagement du site Seita à Dijon - Convention publique d'aménagementdu 23-09-03 - Compte de résultat prévisionnel au 31-12-05
GD2006_135
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Revitalisation du site Seita à Dijon - Déconstruction, Infrastructure primaire - Convention de mandat du 27.11.03 - Compte rendu financier actualisé au 31.12.05
GD2006_136
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Aménagement du site Seita à Dijon - Convention publique d'aménagement du 23-09-03 - Avenant n° 1
GD2006_137
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Aménagement du site Seita à Dijon - Convention publique d'aménagement du 23-09-03 - Avance de trésorerie
GD2006_138
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Revitalisation du site Seita à Dijon - Déconstruction, infrastructure primaire - Convention de mandat du 27-11-03 - Avenant n° 2
GD2006_139
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TIC - Espace public numérique (EPN) - Demande de subvention de la ville de Dijon

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