Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin - Eiffage Aménagement - Convention de transfert des espaces communs - Avenant n° 3

ANNEXES - Annexes - phasage transfert espaces communs et extrait parvis hotel

ANNEXES - Projet avenant 3

Saint-Apollinaire – Secteur des « Longènes » - Déclassement par anticipation du domaine public et désaffectation

ANNEXES - plan

Saint-Apollinaire - « Parc santé des Longènes » - Cession de terrains par promesse synallagmatique de vente à «  Eiffage Aménagement »

ANNEXES - plan

ANNEXES - promesse de vente

Fénay - Acquisition d'emprises foncières sur l'Etat

ANNEXES - Fenay_acquisition sur Etat_plan

Longvic - Requalification du quartier Valentin - Désaffectation et déclassement du domaine public métropolitain de voiries - Engagement des formalités administratives préalables

ANNEXES - Longvic_Valentin_declassement_plan

Quetigny - Boulevard de l'Europe - Désaffectation et déclassement du domaine public métropolitain d'une emprise foncière

ANNEXES - Quetigny_ Bd Europe_declassement_plan