Convention avec la Région Bourgogne-Franche- Comté relative au financement du Diviavélopark du Pôle d'échanges Multimodal de la Gare de Dijon Ville

ANNEXES - convention DIVIAVELOPARK 2023-2025

Convention de Financement pour l'exploitation et la gestion de l'Espace de Vente Intermodal de DIJON Ville 2023-2025

ANNEXES - Convention EVI 2023 2025

Dijon - Parc de stationnement "Heudelet" - Acquisition

ANNEXES - CADASTRE

Dijon - 27B et 29 rue de Longvic - Acquisition de terrains

ANNEXES - CADASTRE

Dijon - Avenue du Drapeau - Rue Auguste Fremiet - Acquisitions d’emprises foncières

ANNEXES - DRAPEAU FREMIET cad N&B

Saint-Apollinaire - Secteur des "Longènes" - Désaffectation et déclassement du domaine public d'une emprise foncière

ANNEXES - CADASTRE

Talant - 39 rue des Fassoles - Acquisition d'emprise foncière

ANNEXES - cadastre