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Conseil de communauté du Jeudi 04 Février 2010

5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC
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Tramway - Occupation des emprises nécessaires à la construction de deux lignes de tramway sur le territoire de la Commune de Dijon (parc de la Toison d'Or) - Autorisation de signer une convention de transfert de gestion.
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Tramway - Occupation des emprises nécessaires à la construction de deux lignes de tramway sur le territoire de Quetigny - Autorisation de signer une convention de transfert de gestion.
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Tramway - Marchés de déplacement des réseaux dans le cadre de la création de deux lignes de tramway sur le territoire de l'agglomération dijonnaise - Lot 1 : Déplacement des réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales Avenue de l'Université à Quét
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Tramway - Marchés de déplacement des réseaux dans le cadre de la création de deux lignes de tramway sur le territoire de l'agglomération dijonnaise - Lot 2 : Déplacement des réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales et du réseau de fibre optique
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Tramway - Marchés de déplacement des réseaux dans le cadre de la création de deux lignes de tramway sur le territoire de l'agglomération dijonnaise - Lot 7 : Déplacement des réseaux de fibre optique, d'éclairage public et de télécommunication (de la Pla
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Tramway - Marchés de déplacement des réseaux dans le cadre de la création de deux lignes de tramway sur le territoire de l'agglomération dijonnaise - Lot 8 : Mise en oeuvre de canalisations en acier pré-isolé destinées à la valorisation de l'énergie pro
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Tramway - Marché de contrôle extérieur des réseaux dans le cadre de la création des deux premières lignes de tramway de l'agglomération dijonnaise - Lancement d'un marché.
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Tramway - Convention de groupement de commandes avec le Conseil Général de la Côte d'Or pour l'acquisition et l'installation d'un système billetique interopérable.
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Tramway - Convention quadripartite relative à la participation financière du Grand Dijon à la réalisation des travaux de déviation de réseaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire de production, de transport et de distribution de chaleur su
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Tramway - Convention tripartite relative à la participation de la Communauté de l'agglomération dijonnaise au financement des opérations de déplacement des canalisations d'eau potable de Dijon placées sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire Lyonnais
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Tramway - Convention tripartite relative à la participation de la Communauté de l'agglomération dijonnaise au financement des opérations de déplacements des réseaux d'assainissement de Dijon placées sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire Lyonnaise
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Schéma directeur cyclable - Aménagement de la Rue Pierre de Coubertin - Convention avec la Ville de Dijon et le Conseil Général
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Gare des Transports Publics - Financement des études et travaux d'une vélostation - Convention
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Gare des Transports Publics - Financement des études et travaux de mise en accessibilité - Convention
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Tramway - Dijon - 81 avenue du Drapeau - Acquisition d'un ensemble immobilier
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Tramway - Dijon - 81 bis avenue du Drapeau - Acquisition d'une propriété
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Tramway - Dijon - 22 avenue du Drapeau - Acquisition d'un appartement
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Tramway - Dijon - 30 avenue du Drapeau - Acquisition d'un appartement
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Tramway - Dijon - 30 avenue du Drapeau - Acquisition d'un appartement
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Tramway - Dijon - Propriété 16 avenue de Langres - Ajustement du prix d'acquisition et prorogation du différé de jouissance
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Tramway - Dijon - 56 avenue du Drapeau - Acquisition d'une parcelle de terrain
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Tramway - Dijon - 78 ter avenue du Drapeau - Acquisition d'une parcelle de terrain
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Tramway - Dijon - 23 avenue de Langres - Acquisition d'une parcelle de terrain
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Tramway - Dijon - 29 avenue de Langres - Acquisition d'une parcelle de terrain
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Tramway - Dijon - 33 avenue de Langres - Acquisition d'une parcelle de terrain
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Tramway - Dijon - 15-19 boulevard Henri Camp - Accompagnement au relogement de deux locataires
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Tramway - Dijon - 22 avenue du Drapeau - lot n°2 - Accompagnement au relogement d'un locataire
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Tramway - Dijon - 30 avenue du Drapeau - Accompagnement au relogement d'un locataire
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Tramway - Dijon - 81 bis avenue du Drapeau - Accompagnement au relogement d'un locataire
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Tramway - Dijon - 30 avenue du Drapeau - Différé de jouissance
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Tramway - Dijon - 13 boulevard Henri Camp - Prorogation du différé de jouissance
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Tramway - Dijon - 81 bis avenue du Drapeau - Résiliation du bail commercial - Indemnités de transfert d'activités

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