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Conseil de communauté du Jeudi 17 Septembre 2009

5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC
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Recours à un contrat de partenariat public-privé pour la construction, la fourniture et la maintenance des équipements électriques et fourniture d'énergie électrique dans le cadre de la création de deux lignes de tramway - Désignation des membres de la C
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Convention de groupement de commande pour l'acquisition du matériel roulant du Tramway avec la SEMTRAM de Brest - Attribution du marché
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Création des 2 premières lignes de tramway - Travaux d'abattage d'arbres - Lancement d'un marché
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Création des 2 premières lignes de tramway - Travaux préparatoires d'équipements d'éclairage public et de signalistion lumineuse de trafic - Lancement d'un marché
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Création des 2 premières lignes de tramway - Travaux préparatoires de voiries provisoires - Lancement d'un marché
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Marché de Mesures Vibratoires dans le cadre de la création des deux premières lignes de tramway de l'agglomération dijonnaise
GD2009-09-17_12
Création de deux lignes de Tramway - Marché n° 08-52 - Mission d'exécution des prestations de levés topographiques et de travaux fonciers
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Marché n°08-41 d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage Juridique dans le cadre du projet de réalisation du Ttamway - Approbation d'un avenant
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Convention de co-maîtrise d'ouvrage publique relative aux Travaux de Déplacements des Réseaux dans le cadre de la réalisation de deux lignes de tramway sur le territoire de l'agglomération dijonnaise
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Dijon - 9 avenue de Langres - Acquisition d'une parcelle de terrain
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Dijon - 43 avenue de Langres - Acquisition d'une parcelle de terrain
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Dijon - 45 avenue de Langres - Acquisition d'une parcelle de terrain
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Dijon - 19 avenue de Langres - Acquisition d'un immeuble
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Dijon - 28 avenue du Drapeau - Acquisition d'un immeuble - Indemnités d'éviction commerciale - Indemnisation d'un locataire
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Dijon - 30 avenue du Drapeau - Eviction d'un locataire
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Dijon - 30 avenue du Drapeau - Acquisition d'une remise
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Dijon - 30 avenue du Drapeau - Acquisition d'un appartement
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Dijon - 30 avenue du Drapeau - Acquisition d'un appartement
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Dijon - 30 avenue du Drapeau - Acquisition d'un appartement
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Dijon - 32 avenue du Drapeau - Acquisition d'un garage
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Dijon - 34 avenue du Drapeau - Acquisition de sept garages
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Dijon - 43 bis avenue du Drapeau - Elargissement de l'avenue du Drapeau - Acquisition d'une maison d'habitation
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Dijon - 44 avenue du Drapeau - Acquisition d'une maison
GD2009-09-17_29
Dijon - 13 boulevard Henri Camp - Acquisition d'une maison d'habitation
GD2009-09-17_30
Dijon - 123 avenue Jean Jaurès - Acquisition d'une parcelle de terrain
GD2009-09-17_31
Transports scolaires - Modification du règlement

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