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Conseil de communauté du Jeudi 22 Mars 2012

5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC
GD2012-03-22_029
Contrat de partenariat public-privé pour le financement, la conception, la fourniture et la maintenance partielle de bus hybrides en application des articles L1414-1 et suivants du CGCT - Approbation et autorisation à signer le Contrat
GD2012-03-22_030
Tramway - Convention entre le Grand Dijon et la Fédération Désir de Tram dans le cadre du Fisac Tranche 1
GD2012-03-22_031
Tarification commune avec le Conseil Général de la Côte d'Or - Création de titres combinés - Convention à passer
GD2012-03-22_032
Délégation de service public de transport - Avenant n°3
GD2012-03-22_033
Travaux d'aménagements d'arrêts de bus sur le réseau Divia - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Neuilly-lès-Dijon
GD2012-03-22_034
Travaux d'aménagements d'arrêts de bus sur le réseau Divia - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Daix
GD2012-03-22_035
Travaux d'aménagements d'arrêts de bus sur le réseau Divia - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Marsannay-la-Côte
GD2012-03-22_036
Politique cyclable du grand Dijon - Attribution d'une subvention à l'association EVAD
GD2012-03-22_037
Commission intercommunale d'accessibilité - Rapport annuel au Préfet

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