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Conseil de communauté du Jeudi 27 Juin 2013

5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC
GD2013-06-27_062
Commission intercommunale d'accessibilité - rapport annuel au Préfet
GD2013-06-27_063
Poursuite des mesures en faveur de l'amélioration de l'efficacité du réseau de transport collectif de l'agglomération dijonnaise - Autorisation au Président à solliciter toutes subventions
GD2013-06-27_064
Convention entre le Grand Dijon et la Fédération « Shop in Dijon » dans le cadre du FISAC Tranche 2 - Demande de subvention
GD2013-06-27_065
FISAC Tranche 2 - Convention relative aux modalités de vente de titres « commerce » dans la cadre de l'opération « j'ai le ticket avec mon commerçant »
GD2013-06-27_066
Délégation de service public de transport - avenant n° 5
GD2013-06-27_067
Rapport annuel d'activité 2012 du service Fourrière
GD2013-06-27_068
Rapport annuel d'activité 2012 du contrat de partenariat bus hybrides
GD2013-06-27_069
Rapport annuel d'activité 2012 du contrat de partenariat Energie
GD2013-06-27_070
Rapport annuel d'activité 2012 du service de transports urbains
GD2013-06-27_071
Travaux d'aménagements d'arrêts de bus sur le réseau Divia - Attribution d'un fonds de concours à la commune de LONGVIC
GD2013-06-27_072
Travaux d'aménagements d'arrêts de bus sur le réseau Divia - Attribution d'un fonds de concours à la commune de TALANT

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