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Conseil de communauté du jeudi 09 avril 2015

5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC
GD2015-04-09_036
Convention de transfert de gestion du stationnement de voirie entre la Ville de Dijon et le Grand Dijon
GD2015-04-09_036A
ANNEXES - Convention de transfert de gestion du stationnement de voirie entre la Ville de Dijon et le Grand Dijon
GD2015-04-09_037
Tarification multimodale DIVIA-TER spécifique entre Ouges et la Gare de Dijon Ville - Conventionnement avec le Conseil Régional de Bourgogne
GD2015-04-09_037A
ANNEXES - Tarification multimodale DIVIA-TER spécifique entre Ouges et la Gare de Dijon Ville - Conventionnement avec le Conseil Régional de Bourgogne
GD2015-04-09_038
Enquêtes Déplacements préalables aux projets d'investissements du Grand Dijon
GD2015-04-09_038A
ANNEXES - Enquêtes Déplacements préalables aux projets d'investissements du Grand Dijon
GD2015-04-09_039
Commission Intercommunale d'Accessibilité - Rapport annuel au Préfet
GD2015-04-09_039A
ANNEXES - Commission Intercommunale d'Accessibilité - Rapport annuel au Préfet

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