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Conseil de communauté du jeudi 17 décembre 2015

5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC
GD2015-12-17_047
Communauté Urbaine - Transfert des compétences création, aménagement et entretien de la voirie et parcs et aires de stationnement - Mise à disposition des biens et équipements affectés à la compétence - Procès verbaux de mise à disposition à signer entre la Communauté urbaine Grand Dijon et plusieurs communes membres
GD2015-12-17_047A
ANNEXES - Communauté Urbaine - Transfert des compétences création, aménagement et entretien de la voirie et parcs et aires de stationnement - Mise à disposition des biens et équipements affectés à la compétence - Procès verbaux de mise à disposition à signer entre la Communauté urbaine Grand Dijon et plusieurs communes membres
GD2015-12-17_048
Délégation de service public du réseau de transport urbain - Avenant N°7
GD2015-12-17_048A
ANNEXES - Délégation de service public du réseau de transport urbain - Avenant N°7
GD2015-12-17_049
Dénomination de voies : éco pôle Valmy et marché de l'agro
GD2015-12-17_049A
ANNEXES - Dénomination de voies : éco pôle Valmy et marché de l'agro

Thème

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