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Conseil de communauté du jeudi 20 décembre 2012

5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC
GD2012-12-20_42
Tramway - Chenôve - 1 boulevard des Valendons - Acquisition d'une parcelle de terrain
GD2012-12-20_43
Mise oeuvre d'un système d'information multimodal et d'une centrale d'appels sur le territoire de la Région Bourgogne - adhésion du Grand Dijon à la centrale d'achats de la Région Bourgogne
GD2012-12-20_44
Dissolution de la commission d'indemnisation à l'amiable des préjudices économiques liés aux travaux des deux premières lignes de tramway de l'agglomération dijonnaise .
GD2012-12-20_45
Convention de financement relative à l'exploitation et la gestion du pôle d'échanges multimodal de la Gare de Dijon Ville - exploitation et gestion de la velostation
GD2012-12-20_46
Passage Gare-Mariotte - Avenant n° 1 à la convention de financement des études et travaux d'aménagement d'un nouvel accès sur la rue Mariotte et d'une passerelle en gare de Dijon Ville
GD2012-12-20_47
Contrat de partenariat sur les équipements de fourniture d'énergie du tramway - Avenant n°2
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Desserte de Corcelles les Monts et Flavignerot - Convention de desserte avec le Conseil Général de la Côte d'Or
GD2012-12-20_49
Desserte de Corcelles les Monts et Flavignerot - Convention de remboursement de la Dotation Générale de Décentralisation pour les transports scolaires
GD2012-12-20_50
Fourrière automobile - Avenant n°2 à la convention de délégation

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