ANNEXES - Contrat de Délégation de service public portant sur l'exploitation des services de la mobilité – Avenant n°4

Contrat de Délégation de service public portant sur l'exploitation des services de la mobilité – Avenant n°4

ANNEXES - Contrat de partenariat relatif au financement, à la conception, à la réalisation, à l'entretien-maintenance, au gros entretien renouvellement des infrastructures et équipements relevant des lots courants fort et faible, ainsi que la fourniture de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des deux lignes de Tramway et des installations de l'atelier dépôt mixte bus-tramway – Avenant n° 5

Contrat de partenariat relatif au financement, à la conception, à la réalisation, à l'entretien-maintenance, au gros entretien renouvellement des infrastructures et équipements relevant des lots courants fort et faible, ainsi que la fourniture de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des deux lignes de Tramway et des installations de l'atelier dépôt mixte bus-tramway – Avenant n° 5

ANNEXES - Commission Intercommunale d'Accessibilité – Rapport annuel au Préfet 2019

Commission Intercommunale d'Accessibilité – Rapport annuel au Préfet 2019