ANNEXES - Contrat de partenariat relatif au financement, à la conception, à la réalisation, à l'entretien-maintenance, au gros entretien renouvellement des infrastructures et équipements relevant des lots courants fort et faible, ainsi que la fourniture de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des deux lignes de Tramway et des installations de l'atelier dépôt mixte bus-tramway – Avenant n° 4

Contrat de partenariat relatif au financement, à la conception, à la réalisation, à l'entretien-maintenance, au gros entretien renouvellement des infrastructures et équipements relevant des lots courants fort et faible, ainsi que la fourniture de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des deux lignes de Tramway et des installations de l'atelier dépôt mixte bus-tramway – Avenant n° 4

ANNEXES - Contrat de Délégation de service public portant sur l'exploitation des services de la mobilité – Avenant n°3

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Tarifs du stationnement sur Voirie DiviaPark - Création d'un nouveau tarif « résident ».

ANNEXES - Commission Intercommunale d'Accessibilité – Rapport annuel au Préfet 2018

Commission Intercommunale d'Accessibilité – Rapport annuel au Préfet 2018