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Conseil municipal du 14 décembre 2015
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
VD20151214-011
Communauté Urbaine - Transfert des compétences parcs et aires de stationnement, aménagement et entretien de la voirie - Mise à disposition des biens et équipements - PV de mise à disposition entre le Grand Dijon et la Ville - suppression de postes
VD20151214-011A
ANNEXES - Communauté Urbaine - Transfert des compétences parcs et aires de stationnement, aménagement et entretien de la voirie - Mise à dispo des biens et équipements - PV de mise à disposition entre le Grand Dijon et la Ville - suppression de postes
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