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Conseil municipal du 12 mars 2012
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
VD2012-03-12_060
Délégation de pouvoirs au maire à l'effet d'accomplir certains actes de gestion en vue d'en assurer l'exécution
VD2012-03-12_061
Demande d'adhésion de la commune de Corcelles-les-Monts à la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise - Acceptation
VD2012-03-12_062
Gestion de lieu d'accueil de l'Antenne Municipale de Lutte Contre les Discriminations (AMACOD) - Convention passée entre la Ville et la Ligue de l'Enseignement - Fédération des oeuvres Laïques de la Côte d'Or - Renouvellement
VD2012-03-12_063
Restructuration du centre commercial de la Fontaine d'Ouche - Annulation d'une décision de préemption sur un local commercial - Transaction
VD2012-03-12_064
Garage municipal - Vente de véhicules et matériels réformés
VD2012-03-12_065
Garage municipal - Echange de véhicules entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale
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