Adoption des statuts de Dijon Métropole

ANNEXES - Adoption des statuts de Dijon Métropole

Pactes Civils de Solidarité (PACS) – Transfert de compétence aux officiers de l'état civil – Convention à conclure entre le Tribunal d'Instance de Dijon et la Ville

ANNEXES - Pactes Civils de Solidarité (PACS) – Transfert de compétence aux officiers de l'état civil – Convention à conclure entre le Tribunal d'Instance de Dijon et la Ville

Constitution des commissions de préparation des séances du Conseil Municipal – Mise à jour

ANNEXES - Constitution des commissions de préparation des séances du Conseil Municipal – Mise à jour

Représentation de la Ville de Dijon dans divers organismes et commissions

ANNEXES - Représentation de la Ville de Dijon dans divers organismes et commissions