Règlement intérieur du Conseil municipal

ANNEXES - Règlement intérieur du Conseil municipal

Composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

Représentation dans divers organismes

Kiosques installés sur le tracé du tramway - Réexamen de la redevance d'occupation du domaine public due par la SAS Kiosque République

Modifications statutaires - Transformation de la Communauté d'agglomération du Grand Dijon en Communauté urbaine