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Conseil municipal du 30 septembre 2013

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
VD2013-09-30_047
Salles propriété de la Ville - Conditions de mise à disposition - Règlements intérieurs
VD2013-09-30_048
Conseil Départemental d'Accès au Droit de Côte d'Or - Groupement d'Intérêt Public-Convention constitutive et annexe financière : modification
VD2013-09-30_049
Cité internationale de la gastronomie Suivi opérationnel

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