Mise en place des conseils et commissions de quartier

Centre social des Bourroches - Reprise par la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale - Conditions financières du transfert de gestion - Mise à disposition des personnels - Conventions à passer entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse d'Allocations Familiales de la Côte d'Or

Centre social des Bourroches - Reprise par la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale - Modalités de mise à disposition des locaux - Convention

Centre social des Bourroches - Centre de loisirs - Accueil extrascolaire d'enfants - Convention à passer entre la Ville et l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Côte d'Or (ADPEP 21)