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Conseil d'administration du 15 décembre 2009
CONVENTIONS - CONTRATS
CCAS-2009-083
Adhésion au Comité National d'Action Sociale
CCAS-2009-083A
Convention entre le CCAS et le CNAS pour une adhésion au 1er janvier 2010
CCAS-2009-084
Accompagnement des bénéficiaires du RSA - convention avec le Conseil Général
CCAS-2009-084A
Avenant n° 3 à la convention entre le CCAS et le Conseil Général pour les bénéficiaires du RSA
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