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Conseil d'administration du 19 juin 2018
CONVENTIONS - CONTRATS
CCAS2018-029A
Convention Revenu de Solidarité Active
CCAS2018-031
Résidence sociale Abrioux - convention de location avec VILLEO et convention APL avec VILLEO et Dijon Métropole
CCAS2018-031A
Résidence Abrioux - Convention avec VILLEO
CCAS2018-031B
Résidence Abrioux_Annexe 1 à la convention_Tableau des surfaces prévisionnelles
CCAS2018-031C
Résidence Abrioux_Annexe 2 à la convention_Plans et perspective
CCAS2018-031D
Résidence Abrioux_Annexe 3 à la convention_Prix de revient et plan de financement prévisionnels
CCAS2018-031E
Résidence Abrioux_Annexe 4 à la convention_Grille 1 article 606 du Code Civil : répartition des obligations de réparation et d'entretien entre propriétaire et gestionnaire
CCAS2018-032
Résidence sociale Abrioux - Convention Allocation Logement Temporaire - année 2018
CCAS2018-032A
Résidence Abrioux - Convention ALT 2018
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