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Conseil d'administration du 25 septembre 2015
CONVENTIONS - CONTRATS
CCAS2015-041
Schéma de développement des structures de quartier
CCAS2015-041A
Convention avec la CAF relative au Schéma de développement des structures de quartier
CCAS2015-042
Centre social Balzac - Programme Activ'Santé - convention avec l'APSALC
CCAS2015-043
COALLIA - mise à disposition de 20 chambres en résidences sociales
CCAS2015-043A
Avenant n° 5 à la convention du 1/05/11 avec l'Etat et COALLIA relative à la mise à disposition de chambres au sein des résidences sociales.
CCAS2015-044
COALLIA - hébergement de demandeurs d'asile réfugiés syriens à la résidence sociale Abrioux
CCAS2015-044A
Convention avec l'Etat et COALLIA pour l'hébergement de demandeurs d'asile réfugiés syriens dans les résidences sociales
CCAS2015-045
Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active - convention de financement avec le Département de Côte d'Or
CCAS2015-045A
Convention avec le Conseil Départemental de Côte d'Or relative à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.
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