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Conseil d'administration du 8 juillet 2009
CONVENTIONS - CONTRATS
CCAS-2009-047
Analyse des besoins sociaux - convention de mise à disposition de données avec la CPAM
CCAS-2009-047A
Convention avec la CPAM - analyse des besoins sociaux
CCAS-2009-048
Convention de partenariat avec le Grand Dijon - analyse des besoins sociaux
CCAS-2009-048A
Convention de partenariat avec le Grand Dijon
CCAS-2009-050
Plan pluriannuel d'insertion et de maintien des personnes handicapées - convention FIPHFP
CCAS-2009-055
ADEFO - convention de mise à disposition de chambres à la résidence Viardot
CCAS-2009-055A
Convention de mise à disposition de chambres avec l'ADEFO
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