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Conseil d'administration du 9 novembre 2011
CONVENTIONS - CONTRATS
CCAS-2011-064
Acquisition et maintenance des installations de lutte contre l'incendie - création d'un groupement de commandes
CCAS-2011-065
Plan d'Urgence Hivernale - convention avec l'Etat et l'ADEFO
CCAS-2011-065A
Convention avec l'ADEFO et l'Etat relative au plan d'urgence hivernale
CCAS-2011-066
AFTAM - avenant n° 1 à la convention du 1er mai 2011
CCAS-2011-066A
Convention entre le CCAS, l'Etat et l'AFTAM pour la réservation de 12 chambres dans les résidences sociales
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