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Conseil de communauté du Jeudi 22 Mars 2012

EAU ET ASSAINISSEMENT
GD2012-03-22_038
Renouvellement des branchements en plomb - Programme 2012 - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Rhône, Méditerranée et Corse
GD2012-03-22_039
Eau potable : protection de la nappe Sud - Animation et financement de l'Inter CLE Vouge-Ouche avec les collectivités concernées pour l'année 2012
GD2012-03-22_040
Mise en place d'un traitement complémentaire des boues sur la station d'épuration de Chevigny-Saint-Sauveur - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Rhône, Méditerranée et Corse
GD2012-03-22_041
Surveillance des micropolluants sur la station d'épuration de Chevigny-Saint-Sauveur - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Rhône, Méditerranée et Corse
GD2012-03-22_042
Convention de déversement, de transfert et de traitement sur l'usine d'épuration de Dijon-Longvic des effluents industriels de la société TIPPAGRAL
GD2012-03-22_043
Convention de déversement, de transfert et de traitement sur l'usine d'épuration de Dijon-Longvic des effluents industriels de la société Sunstrand International SA

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