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Conseil de communauté du jeudi 27 septembre 2012

EAU ET ASSAINISSEMENT
GD2012-09-27_036
Avenant n°1 au contrat de vente d'eau en gros pour la fourniture d'eau potable au S.I.E.A. de Ruffey-lès-Echirey
GD2012-09-27_037
Convention de gestion du site de la zone de captage d'alimentation en eau potable de Poncey-lès-Athée - Champ captant de Flammerans
GD2012-09-27_038
Approbation du plan de zonage assainissement de Bressey-sur-Tille
GD2012-09-27_039
Approbation du plan de zonage assainissement de Magny-sur-Tille
GD2012-09-27_040
Renouvellement des branchements en plomb - Programme 2013 - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Rhône, Méditerranée et Corse
GD2012-09-27_041
Convention de déversement, de transfert et de traitement sur l'usine d'épuration de Dijon-Longvic des effluents de la société LA BELLE HORTENSE
GD2012-09-27_042
Convention de déversement, de transfert et de traitement sur l'usine d'épuration de Dijon-Longvic des effluents de la société KEOLIS BOURGOGNE
GD2012-09-27_043
Convention de déversement, de transfert et de traitement sur l'usine d'épuration de Dijon-Longvic des effluents de la Chaufferie de Chenôve (SOCIETE SOCCRAM)
GD2012-09-27_044
Convention de déversement, de transfert et de traitement sur l'usine d'épuration de Dijon-Longvic des effluents du centre hospitalier LA CHARTREUSE
GD2012-09-27_045
Convention de déversement, de transfert et de traitement sur l'usine d'épuration de Dijon-Longvic des effluents de la société ACRODUR
GD2012-09-27_046
Convention de déversement, de transfert et de traitement sur l'usine d'épuration de Dijon-Longvic des effluents de l'INRA
GD2012-09-27_047
Convention de déversement, de transfert et de traitement sur l'usine d'épuration de Dijon-Longvic des effluents du Technicentre Bourgogne Franche-Comté et Dijon-Ville Gare
GD2012-09-27_048
Convention de déversement, de transfert et de traitement sur l'usine d'épuration de Dijon-Longvic des effluents de la société SCHNEIDER ELECTRIC
GD2012-09-27_049
Convention de déversement, de transfert et de traitement sur l'usine d'épuration de Dijon-Longvic des effluents de la société SCANIA

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