ANNEXES - Avenants eau et assainissement - mécanismes de partage 2016-2017

Avenants eau et assainissement - mécanismes de partage 2016-2017

Concession de service public relative à l'exploitation du service public de l'assainissement de Dijon métropole – Approbation du choix du Délégataire et du contrat de délégation de service public et autorisation du Président à signer le contrat de délégation de service public dit "Est dijonnais assainissement"

Concession de service public relative à l'exploitation du service public de l'eau potable de Dijon métropole – Approbation du choix du Délégataire et du contrat de délégation de service public et autorisation du Président à signer le contrat de délégation de service public dit "Sud dijonnais eau potable"

ANNEXES - Convention de financement de travaux - extension du réseau d'eau potable rue des Ruchottes à Ahuy - SARL

Convention de financement de travaux - extension du réseau d'eau potable rue des Ruchottes à Ahuy - SARL