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Conseil Municipal du lundi 21 mars 2022 16h00

ECOLOGIE URBAINE, AMENAGEMENT, ESPACE PUBLIC ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
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Plan France Relance – Aide à la relance de la construction durable : Contrat de relance du logement entre l’État, Dijon métropole et les communes-membres signataires - engagement de la Ville de DIJON
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ANNEXES - Contrat relance
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Fontaine d’Ouche - 32-42 avenue du Lac - Acquisition d’un tènement foncier sur la société anonyme d’HLM Habellis
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ANNEXES - FO_avenue_du_Lac_n32-42 cad N&B
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Fontaine d’Ouche - Avenue du Lac - Rue de Bourges - Allée de Saint-Nazaire - Echange foncier avec Grand Dijon Habitat
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ANNEXES - Ilot Berry Echange cad N&B
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Boulevard de Chicago - Site des anciens abattoirs - Déclassement rétroactif du domaine public communal
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Protocole de partenariat entre le Groupe SNCF, la Ville de Dijon et Dijon Métropole
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ANNEXES - Protocole partenarial SNCF-Dijon
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Rénovation urbaine – Avenant n°2 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Dijon métropole – Approbation
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ANNEXES - Annexe convention consolidée avenant 2
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ANNEXES - Annexe B Fontaine d'Ouche
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ANNEXES - Annexe B Le Mail
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ANNEXES - Avenant 2 - convention NPNRU
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ANNEXES - Anne C3 fiches descriptives
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ANNEXES - Annexe C2 maquette financière
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Reconversion d’une friche industrielle dite « site Parker » - Approbation de la convention de prestations intégrées portant mandat d’études et de délégation de maîtrise d’ouvrage à la SPLAAD
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ANNEXES - Mandat etude Parker V4clean
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Zone d'Aménagement Concerté Écoquartier de l'Arsenal - Cession des lots 1A, 4A, 4B, 6A et 6B à VOISIN - Approbation du cahier des charges
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ANNEXES - CCCT 2e pBelles Houses VOISIN
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Zone d'Aménagement Concerté Écoquartier de l'Arsenal - Cession des lots "Belles Houses" 2A, 2B, 3A, 3B, 5A et 5B à SOPIRIM - Approbation du cahier des charges
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ANNEXES - CCCT 2ep Belles Houses SOPIRIM
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Contrat de ville - Programmation 2022
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ANNEXES - CONTRAT DE VILLE 2022
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Association Médiation et Prévention Dijon Métropole (MPDM) - Convention 2022-2024 relative à la mise en place d’un dispositif de médiation sociale
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ANNEXES - CPOM Mediation et Prevention DM 2022 2024
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Engagement de la ville dans la démarche "Ambassadeur de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité"
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ANNEXES - SRB BFC
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ANNEXES - charte adhesion srb
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Demande labélisation "Forêt d'Exception" de la forêt communale du Val Suzon
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Approbation du plan d'aménagement 2021-2040 de la forêt communale, site du Val Suzon
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Vœu présenté en application de l’article 33 du Règlement Intérieur, par les élus du groupe de la droite et du centre « Ensemble pour Dijon », pour demander la mise en place d’un tarif réduit type « résident » pour les commerçants, artisans et leurs salariés ; pour mettre en place une heure gratuite de stationnement à Dijon en soutien au centre-ville
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Vœu présenté en application de l’article 33 du Règlement Intérieur, par Laurent BOURGUIGNAT et les élus du groupe de la droite et du centre « Ensemble pour Dijon » pour demander la préservation d’un espace de nature rue de Larrey
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Vœu relatif à la sortie des énergies fossiles, à l’initiative et présenté par le groupe des élu-es Écologistes & Citoyen-nes

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