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Conseil municipal du 12 mars 2012

EDUCATION
VD2012-03-12_004
Carte scolaire - Mesures d'adaptation du service scolaire applicables à la rentrée 2012 - Avis du Conseil Municipal
VD2012-03-12_019
Bourses municipales - Année universitaire 2011 - 2012 - Attribution
VD2012-03-12_020
Ligue de l'Enseignement - Fédération des Oeuvres Laïques de la Côte d'Or - Convention d'objectifs et de moyens - Années 2012 - 2014
VD2012-03-12_021
Ecoles maternelles Victor Hugo et des Marmuzots - Modification de périmètres scolaires
VD2012-03-12_022
Petite enfance - Délégation du service public des crèches Roosevelt et Junot - Décision de principe - Lancement de l'appel public à la concurrence

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