Petite enfance - Crèches Jean Jaurès - Convention passée entre la Ville et l'Association de Gestion et d'Animation des Crèches de la Confédération Syndicale des Familles le 5 août 1994 - Subvention 2010 - Terme de la convention - Avenant n°17

Petite enfance - Contrat « enfance jeunesse » - Prestation de service - Versement d'un acompte à la Ville par la Caisse d'Allocations Familiales de la Côte d'Or au titre de 2010 - Convention