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conseil municipal du 21 novembre 2016

EDUCATION
VD20161121-009
Ecoles privées sous contrat d'association – Classes élémentaires – Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement – Convention du 26 juillet 2007 – Avenant n°3
VD20161121-009A
ANNEXES - Ecoles privées sous contrat d'association – Classes élémentaires – Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement – Convention du 26 juillet 2007 – Avenant n°3
VD20161121-010
Groupes scolaires Alain Millot et Baudelaire, désaffectation de parcelles du service public de l'enseignement
VD20161121-010A
ANNEXES - Groupes scolaires Alain Millot et Baudelaire, désaffectation de parcelles du service public de l'enseignement
VD20161121-011
Restauration municipale – développement des produits issus de l'agriculture biologique – adhésion au « Club des territoires un plus bio »

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