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Conseil municipal du 22 décembre 2011
EDUCATION
VD2011-12-22_018
Structures d'accueil des enfants et des jeunes - Conventions de prestation de service à passer entre la Ville et la Caisse Régionale Mutualité Sociale (MSA) de Bourgogne
VD2011-12-22_019
Contrat Enfance Jeunesse conclu entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la Côte d'Or - Convention d'objectifs et de financement - Années 2010 à 2013 - Achat de vingt places de micro-crèches et restructuration des places de l'Association de Gestion et d'Animation des Crèches de la Confédération Syndicale des Familles (AGEAC/CSF) - Avenant n°1
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