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Conseil de communauté du Jeudi 07 Octobre 2010
ENVIRONNEMENT ET SERVICE D'INTERET COLLECTIF
GD2010-10-07_046
Réseau de Chauffage Urbain - Choix du mode de gestion - Principe de délégation en application des articles L1411-1 et suivants du code Général des Collectivités territoriales
GD2010-10-07_047
Organisation d'une journée sur la mobilisation durable et la réalisation d'un film sur la biodiversité par Alterre Bourgogne - Demande de subvention
GD2010-10-07_048
Dissolution du SMD - Approbation du protocole d'accord pour la répartition et la gestion des bassins de rétention et dépollution des eaux de ruissellement
GD2010-10-07_049
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de la distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
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