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Conseil de communauté du Jeudi 21 Décembre 2006

ENVIRONNEMENT ET SERVICE D'INTERET COLLECTIF
GD2006-12-21_045
Création d'une régie personnalisée pour assurer la gestion « Maison de l'environnement, de l'architecture, du paysage et du cadre de vie ».
GD2006-12-21_046
Adhésion de Fénay - Mise en oeuvre de la compétence déchets - Contrats passés par le SIVOM de Saulon-la-Chapelle - Avenants et conventions à passer
GD2006-12-21_047
Adhésion de Fénay - Mise en oeuvre de la compétence déchets - Rachat de bacs à couvercle jaune - Acte administratif à passer
GD2006-12-21_048
Adhésion de Fénay - Mise en oeuvre de la compétence déchets - Création d'une zone de perception de la TEOM
GD2006-12-21_049
Adhésion de Fénay - Approbation des modalités de mise à disposition des moyens, des droits et des obligations affectés au service public d'adduction et de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Fénay par la commune de Fénay à la C
GD2006-12-21_050
Adhésion de Fénay - Approbation des modalités de mise à disposition des moyens affectés au service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Fénay par la commune de Fénay à la Communauté de l'agglomération dijonnaise
GD2006-12-21_051
Collecte et Tri - Acquisition d'un camion grue au GNV - Lancement appel d'offres
GD2006-12-21_052
Construction d'un centre de tri - Chaufferie bois et panneaux solaires - Demande de subvention
GD2006-12-21_053
Collecte et Tri des Déchets - Valorisation des matériaux - Contrats de reprise à passer avec les repreneurs
GD2006-12-21_054
Cartographie sonore de l'agglomération dijonnaise. Lancement d'une consultation.
GD2006-12-21_055
Subvention exceptionnelle CLAPEN 21

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