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Conseil de communauté du Jeudi 28 Juin 2007

ENVIRONNEMENT ET SERVICE D'INTERET COLLECTIF
GD2007-06-28_063
Déchetteries - Marchés de gestion des déchetteries - Mise en appel d'offres - Approbation du DCE
GD2007-06-28_064
GNV - Travaux dans les ateliers mis à la disposition de la Franco-Suisse - Approbation du dossier de consultation des entreprises
GD2007-06-28_065
Collecte et Traitement - Régularisation de la participation financière des collectivités clientes - Exercice 2006
GD2007-06-28_066
Construction d'un centre de tri - Marché complémentaire au marché 06-26 (lot Electricité)
GD2007-06-28_067
Programme d'équipement en récupérateurs d'eau de pluie - Convention à passer avec les associations et les particuliers
GD2007-06-28_068
Programme d'équipement en récupérateurs d'eau de pluie - Montant de la caution
GD2007-06-28_069
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

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