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Conseil de communauté du jeudi 17 décembre 2015
ENVIRONNEMENT ET SERVICE D'INTERET COLLECTIF
GD2015-12-17_050
Appel à projet - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie - Villes respirables en 5 ans : Demande de subventions
GD2015-12-17_051
Présentation des comptes-rendus annuels 2014 des trois Délégations de Services Publics de réseaux de chaleur sur le territoire du Grand Dijon
GD2015-12-17_052
Avenant n° 4 à la convention de délégation de service public du réseau de chaleur de la Communauté Urbaine - Extension du périmètre et des réseaux, importation de chaleur cogénérée, incidences tarifaires
GD2015-12-17_052A
ANNEXES - Avenant n° 4 à la convention de délégation de service public du réseau de chaleur de la Communauté Urbaine - Extension du périmètre et des réseaux, importation de chaleur cogénérée, incidences tarifaires
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